Conditions générales d’utilisation de jurethovian.com

Veuillez lire attentivement les présentes conditions, qui régissent l’accès et l’utilisation de notre site et de nos services associés.

Mise à jour : 13 novembre 2025

Acceptation des conditions

L’utilisation de jurethovian.com implique l’acceptation totale et sans réserve des présentes conditions. En cas de désaccord avec l’un des points, l’utilisateur doit cesser d’utiliser le site et ses services correspondants.

Définitions

Pour faciliter la compréhension du présent document, les termes ci-dessous sont définis comme suit :

• Utilisateur : toute personne physique ou morale consultant ou utilisant le site jurethovian.com.
• Prestataire : la société gérant le service de consultation et la plateforme logicielle associée.
• Service : ensemble des prestations proposées via le site, incluant accompagnement et analyse logicielle.
• Données personnelles : informations relatives à une personne, susceptibles de permettre son identification.

Utilisation des services

jurethovian.com doit être utilisé conformément à sa vocation professionnelle et aux lois en vigueur, sans détournement de finalité ni usage non autorisé.

Éligibilité

Seuls les professionnels, dirigeants ou créateurs de startups en France peuvent prétendre à l’utilisation complète du service.

Toute fausse déclaration engage la responsabilité de son auteur.

Obligations de l’utilisateur

En utilisant ce site, l’utilisateur s’engage à respecter les points suivants :

• Fournir des informations exactes lors de chaque démarche ou demande.
• Respecter la confidentialité des accès et mots de passe attribués.
• Ne pas perturber le fonctionnement ou la sécurité de la plateforme.
• Signaler toute utilisation frauduleuse suspectée.

Usages interdits

Les comportements ci-dessous sont strictement prohibés :

• Collecte de données sans autorisation écrite expresse.
• Tentative d’accès à des informations confidentielles d’autres utilisateurs.
• Diffusion de contenus illicites ou contraires à l’ordre public.
• Dégradation intentionnelle ou attaque sur la sécurité du site.
• Utilisation du service à des fins concurrentielles sans accord préalable.

Propriété intellectuelle

L’intégralité du contenu disponible sur jurethovian.com, y compris textes, images, logiciels et logos, appartient exclusivement au Prestataire ou à ses partenaires et bénéficie de la protection légale prévue par le Code de la propriété intellectuelle.

Contenus utilisateur

L’utilisateur reste responsable de tout contenu partagé via la plateforme et doit veiller à la conformité avec la loi et les présentes conditions.

Protection des données personnelles

Le traitement des données sur le site est conforme à la politique de confidentialité, accessible à tout moment en ligne. Consulter la politique

Avertissements légaux

Des limites de responsabilité s’appliquent aux contenus, services et conseils transmis par la plateforme, tels que détaillés dans les sections suivantes.

Limitation de responsabilité

Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de dommage résultant d’une utilisation inappropriée du site ou d’une mauvaise interprétation des conseils fournis.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser le Prestataire en cas de dommage causé par ses actions ou contenus inappropriés via le site.

Règlement des litiges

En cas de litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes, une procédure de médiation pourra être proposée.

Loi applicable et juridiction

Le droit français régit l’intégralité des conditions d’utilisation et toute procédure relative au site.

Résiliation

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier un accès utilisateur en cas de manquement grave aux présentes conditions.

Modifications

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment ; l’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Divisibilité

Si une clause des conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’accord complet entre l’utilisateur et le Prestataire pour l’utilisation du site.

Nous contacter

Pour toute demande, question ou réclamation liée aux conditions, contactez-nous aux coordonnées suivantes :